Applicable au 29 Juin 2021


Seulement en cas d’une vente réalisée chez notaire avec un participant à l’appel d’offres.

En rémunération pour la diffusion d’une annonce sur le site OffreAchatVente.com et suite à la réalisation d’un appel d’offres par un Utilisateur vendeur, d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) sur le Site Internet de la Société AB CONSULTING avec la participation d’Utilisateurs potentiellement acquéreurs, ayant visités le ou les bien(s), et dans le cas d’une vente de ce(s) bien(s) immobilier(s) avec au moins un des Utilisateurs acquéreurs du site, le vendeur se verra redevable d’une rémunération auprès de la Société de 2,4%TTC (2,4% toute taxe comprise et 2% hors taxe) du prix final de vente total du bien TTC.

Cette rémunération compris dans le prix de vente final et à la charge du vendeur sera réglée directement par l’étude notariale en charge de la régularisation des actes dans les 8 jours au plus tard suivant la signature de la vente du ou des biens immobiliers, par virement bancaire sur le compte du site internet dont le RIB sera transmis au notaire lors de la vente.